Consultation
Le coût de consultation au cabinet est de 120.00 euros pour une consultation de 1 heure.
Le cabinet étant soumis au régime de la franchise en base, aucune TVA n'est facturée.
Prestations forfaitaires et horaires
Les coûts des différentes prestations au cabinet sont affichés ci-dessous.
Important : les prestations horaires sont indiquées de la manière suivante : "prix/heure" ; ainsi le prix total est en fonction du nombre d'heures passé sur le dossier. En l'absence de cette mention, la prestation est forfaitaire, c'est-à-dire que, le prix ne dépend pas du nombre d'heures ; dès lors, le prix affiché correspond au prix total de la prestation choisie.
| Titre de séjour | Prix |
|---|---|
| Consultation au cabinet pour vérifier les conditions d'élégibilité à un titre de séjour | 120,00 € |
| Demande de titre de séjour (constitution du dossier + envoi du dossier + suivi du dossier) | 890,00 € |
| Demande d’autorisation de travail | 820,00 € |
| Régularisation des sans papiers – Admission exceptionnelle au séjour (constitution du dossier + envoi du dossier + suivi du dossier) | 900,00 € |
| Demande de regroupement familial | 980,00 € |
| Déplacement à la préfecture (Préfecture du Pas-de-Calais, du Nord et de la Somme) | 150,00 € |
| Commission de titre de séjour | Prix |
|---|---|
| Assistance dans le cadre d’une convocation à la commission de titre de séjour (Département du Pas-de-Calais, Nord et de la Somme) | 390,00 € |
| Naturalisation | Prix |
|---|---|
| Consultation pour vérifier votre éligibilité à la nationalité française et poser vos questions (rendez-vous 1h) | 120,00 € |
| Vérification du dossier avant le dépôt d’une demande de nationalité (dossier que vous aurez déjà constitué au préalable) | 500,00 € |
| Demande de nationalité française (constitution du dossier + envoi du dossier) | 850,00 € |
| Recours administratif contre une décision de refus ou d’ajournement | 900,00 € |
| Recours devant le Tribunal administratif de Nantes (si le cabinet s’est chargé du recours administratif préalable obligatoire) | 980,00 € |
| Si le cabinet ne s’est pas chargé du recours administratif préalable obligatoire | 1200,00 € |
| Visa | Prix |
|---|---|
| Consultation pour expliquer votre situation et demande | 120,00 € |
| Demande de visa | 900,00 € |
| Recours contre une décision de refus de visa devant la Commission de titre de séjour | 1020,00 € |
| Recours devant le Tribunal administratif de Nantes (si le cabinet s’est chargé du recours administratif préalable obligatoire) | 980,00 € |
| Si le cabinet ne s’est pas chargé du recours administratif préalable obligatoire | 1200,00 € |
| Asile | Prix |
|---|---|
| Rédaction du récit auprès de l'OFPRA | 100,00 €/heure |
| Demande de rectification d'une erreur matérielle dans les actes d'état civils fournis par l'OFPRA | 300,00 € |
| Expulsion | Prix |
|---|---|
| Représentation lors de la convocation à la Commission d'Expulsion | 1000,00 € |
| Recours contentieux devant le tribunal administratif - si le cabinet est intervenu durant la Commission d'Expulsion | 800,00 € |
| Recours contentieux devant le tribunal administratif - si le cabinet n'est pas intervenu durant la Commission d'Expulsion | 1500,00 € |
| Convocation | Prix |
|---|---|
| Assistance durant une convocation (préfecture ou commissariat) | 140,00 €/heure |
| Recours contre diverses décisions de nature préfectorale | Prix |
|---|---|
| Refus de délivrance de titre de séjour | 800,00 € |
| Obligation de quitter le territoire français | 900,00 € |
| Toute autre décision (assignation à résidence, interdiction de circuler sur le territoire français, arrêté de transfert (Procédure Dublin), arrêté portant réadmission Schengen, etc.) | 1 000,00 € |
| Demandes diverses | Prix |
|---|---|
| Demande d'effacement du casier judiciaire B2 et B3 (et potentiellement du B1 si jeune majeur) | 700,00 € |
| Recours prud'hommal contre un employeur | 150,00 €/heure |
Conventions d'honoraires
Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Différents modes de calcul peuvent être retenus :
* Honoraires au temps passé
* Honoraires au forfait
* Honoraires au résultat (uniquement si ceux-ci sont complémentaires, conformément au Règlement intérieur national de la profession d'avocat).
Aide juridictionnelle
Le cabinet accepte l'aide juridictionnelle, qu'elle soit totale ou partielle. Celle-ci peut être attribuée aux personnes physiques et exceptionnellement aux personnes morales sous certaines conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Protection juridique - assurance
Si vous disposez d'une garantie protection juridique (facultative), celle-ci peut également jouer (pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3049). Merci de bien vouloir vous rapprochez de votre assurance pour vérifier l'étendue de leur éventuelle prise en charge.